Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 19 mai 2025, n° 2023000054

Attendu qu'il est constaté SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA, n'a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à IVECO FRANCE, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à IVECO FRANCE, au plus tard le 30/062025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président.