Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 16 septembre 2025, n° 2023000386

SUR CE, LE TRIBUNAL : Le tribunal relève que le litige s'articule autour de la première intervention de GSA qui a changé des capteurs ABS et des témoins d'usure de plaquettes de frein sur la roue arrière droite et de la concomitance, à un jour et 183 kilomètres près, de la rupture des roulements de cette même roue. [B] [F] soutient que GSA avait le devoir de vérifier cette roue et de signaler toute anomalie, sa mission étant de « rétablir le fonctionnement du véhicule pour que celui-ci puisse re […] au ABS, il ne pouvait se rendre compte de quoi que ce soit lors de son intervention et ne pouvait s'apercevoir d'une éventuelle défaillance en germe du roulement de roue pour conclure que le protocole de diagnostic ainsi que les opérations réalisées par GSA sont conformes, en rappelant que ce camion étant en circulation depuis 14 ans et accusant plus de 893 000 km, tout peut arriver à tout moment. En conséquence de ce qui précède, le tribunal, en observant qu'aucune preuve ou même début de preuve ne vient soutenir la responsabilité de GSA dans le sinistre survenu le 17 février 2021, il déboutera [B] [F] de l'ensemble de ses demandes. GSA a dû engager des frais pour faire valoir ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. En conséquence le tribunal condamnera [B] [F] à payer à GSA la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'entend pas y déroger. [B] [F] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoirement : * Déboute la SAS [B] [F] de l'ensemble de ses demandes, * Condamne la SAS [B] [F] à payer à la SARL GARAGE SUD AUTOMOBILES la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamne la SAS [B] [F] aux entiers dépens de la procédure, en ce compris les frais de Greffe liquidés pour la présente instance à la somme de 60,22 euros TTC dont TVA 10,04 euros, * Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit, * Dit que la présente décision es