Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 5 mai 2025, n° 2024012291

Attendu qu'il est constaté BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, n'a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à [B] [Q], Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à [B] [Q], au plus tard le 26/05/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président.