Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 3 juin 2025, n° 2024015158

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: DEUXIEME CHAMBRE
Date: 3 juin 2025
Numéro: 2024015158

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) [N] LEASE LIMITED, SARL de droit irlandais Représentant : M aître [R] [X] AND CONTRE H&H Conseils (SARL) Représentant : Maître Carole NOZZI CHAMBRIS RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire étant inscrite au rôle de plaidoiries et le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience. Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Liquide les dépens à la somme de 64,43 euros dont TVA 10,73 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.