Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 19 mai 2025, n° 2024016629

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition : Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de Procédure Civile que l'opposition à ordonnance d'injonction de payer doit être formée dans le mois de la signification de l'ordonnance et, à défaut de signification à personne, dans le mois suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur. En l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 18 août 2024 a été signifiée le 7 […] nance portant injonction de payer. Sur le mérite de l'opposition : Il résulte des pièces versées aux débats que la société KFORMATION et Monsieur [O] [U] ont conclu un accord pour la réalisation de la demi-journée de formation le 14 mai 2024, pour un tarif de 220 €. Pour la demi-journée du 15 mai 2025, aucun accord n'est produit. La formation du 14 mai 2024 a été annulée par la société KFORMATION moins de sept jours avant la date convenue. Cela n'est contesté par aucune des parties. Conformément aux articles 1103 et 1231-1 du Code civil, la société KFORMATION demeure tenue des obligations contractuelles résultant de l'accord conclu avec Monsieur [O] [U], et doit réparation du préjudice résultant de l'annulation tardive de cette formation. En l'absence de réalisation effective de la prestation, seule une facturation à hauteur de 50 % est justifiée soit 110 € TTC ; cela n'est contesté par aucune des parties devant notre juridiction. En l'absence d'ordre de mission signé pour la journée du 15 mai 2024 Monsieur [O] [U] ne justifie pas de l'obligation de paiement de la société KFORMATION. DISPOSITIF : En conséquence de ce qui précède, le Tribunal condamnera la société KFORMATION à régler 110 € à Monsieur [O] [U], correspondant à 50% de la facture du 14 mai et le déboutera de sa demande de condamnation au titre de la demi-journée du 15 mai 2025. Sur les autres demandes Monsieur [O] [U] a dû engager des frais pour défendre ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. En conséquence le tribunal condamnera la société KFORMATION à payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. En application de l'article 696 du Code de procédure civile, le tribunal condamnera la société KFORMATION qui succombe aux entiers dépens de la