Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10 février 2026, n° 2025015237

[W] (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [C] assisté de Maître [N] [Q] En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [B], ès qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [T] [H], collaboratrice Ministère public, représenté par madame [F] [Y], vice-procureure de la République Madame [L] [K], représentante des salariés Il convient de rappeler que par jugement du 05 décembre 2024, le tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement ju […] des sommes à régler en plus des échéances du plan. Elle en termine en donnant un avis défavorable au plan proposé tout en soulignant que la décision reste à l'appréciation du tribunal. Les propositions prévues par le projet de plan ont fait l'objet d'une consultation auprès des créanciers par les soins du mandataire judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 du code de commerce. A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant. Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent satisfaisants au tribunal et laissent présager que [W] (SARL) pourra honorer ses engagements. Les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au juge commissaire et au tribunal. Les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et contradictoirement, Vu les dispositions des articles L. 626-9 et suivants, L. 631-19 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Ordonne la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro de rôle général 2025 015385 avec l'instance enrôlée sous le numéro de rôle général 2025 015237. Arrête le plan présenté par [W] (SARL), Dit que ce plan, conformément aux propositions faites et soutenues devra être exécuté de la manière suivante : * Règlement de la créance super privilégiée AGS, dès l'arrêté du plan, * Règlement des créances inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan, R