Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2025, n° 2025000096

DISPOSITIF : SUR CE LE TRIBUNAL Sur l'intervention volontaire d'AXA et de demande de mise hors de cause de AVANSSUR: AXA est intervenue volontairement à l'instance en sollicitant la mise hors de cause de AVANSSUR au motif que le contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE, distribué par AVANSSUR, a été placé auprès de AXA. RS CARROSSERIE ne s'oppose pas à cette demande. Après avoir constaté le bienfondé des demandes, le tribunal fera droit aux demandes de AXA en la recevant volontairement à l'instance et en mettant hors de cause AVANSSUR. Sur le fond : RS CARROSSERIE soutient que les conditions générales du contrat d'assurance de monsieur [E], stipulent, à l'article 4.2, pour la prise en charge des dommage