Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 3 avril 2025, n° 2025000643

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Date: 3 avril 2025
Numéro: 2025000643

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : CARCEPT, Institut de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1] contre LES TAXIS CONVENTIONNES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître TESTINI Axelle RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire. Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du code de procédure civile. Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros. Le président Monsieur Philippe POINAS Le greffier Madame Marine DESSAUX.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.