Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10 février 2025, n° 2025001099

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date: 10 février 2025
Numéro: 2025001099

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) MONSIEUR [L] [N] Représentant : Maître [E] [A] MADAME [L] [O] Représentant : Maître [E] [A] CONTRE RB CONSEILS, représenté par son liquidateur amiable Monsieur [B] [V] (SAS) Non comparante et non représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) Non comparante et non représentée MMA IARD (SA) Non comparante et non représentée Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001099 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023006154. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 10/02/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.