Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 juin 2025, n° 2025006011

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Monsieur [Q] [K] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de procédure civile, il nous […] par LRAR du 03 décembre 2024 et n'a pas démontré s'être acquitté des sommes réclamées. Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le contrat de prêt en date du 27 mai 2023, la déclaration de créance et le courrier de mise en demeure adressé par la société LYONNAISE DE BANQUE en date du 03 décembre 2024, le Tribunal estime la demande recevable et bien fondée. En conséquence, il convient de condamner Monsieur [Q] [K] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.099,62 euros outre intérêts au taux contractuel majoré de 7,92% l'an à compter du 03 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LYONNAISE DE BANQUE les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera Monsieur [Q] [K] au paiement de la somme de 1.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner Monsieur [Q] [K] aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en dernier ressort par défaut : Condamne Monsieur [Q] [K] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.099,62 euros outre intérêts au taux contractuel majoré de 7,92% l'an à compter du 03 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, Condamne Monsieur [Q] [K] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [Q] [K] aux dépens, qui comprennent notamment le coût des frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros, dont T.V.A. 9,54 euros, Rappelle que l'exécution pr