Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 9 février 2026, n° 2025006344
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 9 février 2026
- Numéro
- 2025006344
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'il est constaté que TECH'FIRM CONSULTING n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à TECH'FIRM CONSULTING de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à TECH'FIRM CONSULTING d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 23/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 juin 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.