Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 3 juin 2025, n° 2025006731

Ministère public : Monsieur Arnaud DEL MORAL comparant par madame [P] [H] [J] et monsieur [W] [Y] En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [A], ès qualités de mandataire judiciaire. Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HEXA-AIX (SARL), conformément aux dispositions des articles L.631-1 du code de commerce. Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 800 538 605 / 2014 B 428. Le ministère public a été avisé conformément à la loi. La société HEXA-AIX (SARL), régulièrement averti de la date d'audience par le greffe ou avisé lors de la précédente audience, a comparu par son représentant. A l'audience, les dirigeants sollicitent la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison de perspectives à court terme compliquées. Maître [A] s'associe à la demande formulée par les représentants légaux et indique qu'il n'y a pas de salarié. La présidente donne lecture du rapport du juge-commissaire. Lors de ses réquisitions orales, le procureur relève un résultat déficitaire sur les deux derniers exercices. Considérant le redressement comme étant manifestement impossible, il se déclare favorable à la liquidation judiciaire. Les conditions requises à l'article L.640-1 du code de commerce sont réunies; le redressement étant manifestement impossible. Il y a lieu en conséquence de prononcer la liquidation judiciaire de la société HEXA-AIX (SARL). Il y a également lieu, conformément à l'article L.622-10 du même code, de mettre fin à la période d'observation. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et contradictoirement, le redressement étant manifestement impossible, Vu le jugement d'ouverture du 10/04/2025, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société HEXA-AIX (SARL) suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles L.641-2 et R.641-10 du code de commerce, Maintient en qualité de juge commissaire : Monsieur [S] [D] Nomme en qualité de liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [A] - [Adresse 1], précédemment désigné en qualité de mandataire judiciaire, Met fin à la période d'observatio