Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 9 février 2026, n° 2025006741

Attendu qu'il est constaté que Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.