Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 1 décembre 2025, n° 2025012918

Juridiction
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date
1 décembre 2025
Numéro
2025012918

Extrait : motifs et dispositif

: Madame Alexandra [P] [S] CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANNEE (ASS) [Adresse 1] comparant par Maître Pierre CECCALDI contre B.A. CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 2] comparant par Maître [L] [M] (absent le 01/12/2025) DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte au moins tacitement ce désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros TTC dont TVA 9.54 euros, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.