Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 février 2025, n° 2025F00102
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Marseille
- Chambre ou formation
- Chambre 06
- Date
- 18 février 2025
- Numéro
- 2025F00102
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI : Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 21 janvier 2025, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification du jugement en date du 21 janvier 2025,
DISPOSITIF : En conséquence, Dit qu'il convient d'ajouter en première page du jugement comme avocats plaidants de la société IBSA INSTITUT BIOCHIMIQUE S.A. : (Avocats plaidants : Maîtres Marco PLANKENSTEINER et Alice MOLLOT, LPA-CGR AVOCATS, Avocats au barreau de Paris) ; LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs les Greffiers en Chef du tribunal des activités économiques de Marseille de rectifier en ce sens la minute et les expéditions du jugement en date du 21 janvier 2025 ; Laisse en frais de greffe les dépens toutes taxes comprises de la présente ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 18 février 2025
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 août 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.