Tribunal des activités économiques de Marseille, 6 mars 2025, n° 2025R00072

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Marseille
Chambre ou formation
SALON D'HONNEUR
Date
6 mars 2025
Numéro
2025R00072

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir la société AXA FRANCE IARD et Monsieur [D] [W] en leur intervention volontaire ; Attendu que la mesure sollicitée étant urgente et motivée, il échet de l'ordonner dans les termes ciaprès ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons la société AXA FRANCE IARD et Monsieur [D] [W] en leur intervention volontaire ; Confirmons en tant que de besoin notre ordonnance en date du 18 février 2025 désignant Monsieur [O] en qualité d'expert et la disons commune, opposable et exécutoire à la société ALLIANZ I.A.R.D. S.A. sous les plus expresses réserves de fait, de droit et de garantie, à la société AXA FRANCE IARD et à Monsieur [D] [W] ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société GENERALI IARD S.A. aux dépens toutes taxes comprises de la présen
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.