Tribunal de commerce d'Angoulême, 13 mai 2025, n° 2025002031

SUR QUOI LE JUGE DES REFERES, Vu l'assignation du 26 février 2025, Vu le dossier de la procédure, Vu les pièces et arguments entendus à l'audience du 25 mars 2025, auxquels il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Que le GAEC [M] [T], partie demanderesse, a produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes, Que dans ces conditions, il sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Que la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ne comparaît pas l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter à ladite demande, Qu'il ressort des pièces versées aux débats que la demande est bien fondée, Qu'il y a lieu, en conséquence, d'adjuger à la demanderesse le bénéfice de ses conclusions quant au principal et de condamner la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à lui remettre le certificat de cession et le certificat d'immatriculation dûment modifié du tracteur KUBOTA immatriculé [Immatriculation 1], sous astreinte de 50€ par de retard à compter du 15 ème jour suivant la notification de la présente Ordonnance, Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie demanderesse la totalité des sommes qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente instance et non comprises dans les dépens. Qu'il y a lieu de condamner la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à payer au GAEC [M] [T] la somme de 1.920€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile Que la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP succombe à la présente instance, elle en supportera tous les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant publiquement, par Ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à remettre au GAEC [M] [T] le certificat de cession et le certificat d'immatriculation dûment modifié du tracteur KUBOTA immatriculé [Immatriculation 1], sous astreinte de 50€ par de retard à compter du 15 ème jour suivant la notification de la présente Ordonnance, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à payer au GAEC [M] [T] la somme de 1.920€, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la S