Tribunal de commerce d'Angoulême, 2 décembre 2025, n° 2025005915

SUR QUOI LE JUGE DES REFERES, Vu l'assignation du 06 août 2025, Vu le dossier de la procédure, Vu les pièces et arguments entendus à l'audience du 14 octobre 2025, auxquels il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LES DEMANDES DE LA SAS MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI 16) Que la SAS MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI 16) sollicite que la SAS LMO LILLOISE DE MACHINES OUTILS soit condamnée, sous astreinte de 1.000€ par jour de re […] des dysfonctionnements allégués ; Qu'il apparaît manifeste que l'obligation de paiement alléguée par la SAS LMO LILLOISE DE MACHINES OUTILS est sérieusement contestable ; Qu'il convient, en conséquence, de rejeter les demandes de provisions de la SAS LMO LILLOISE DE MACHINES OUTILS formulées à l'encontre de la SAS MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI 16) ; IV/ SUR LES AUTRES DEMANDES A. Sur les frais irrépétibles Qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; B. Sur les dépens Qu'il y a lieu de réserver les dépens, à charge pour la SAS MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI 16) de les avancer, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Jocelyn BELLET, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par Ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1603 et 1604 du Code Civil, REJETONS les demandes de la SAS MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI 16), Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DISPOSITIF : ORDONNONS l'ouverture d'une mesure d'expertise et désignons à cet effet Monsieur [S] Monsieur [T], Expert domicilié sis [Adresse 3], lequel a pour mission de : * Convoquer les parties sur le site d'activité de la SAS MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI 16) à [Localité 1], * Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission notamment tout document ou renseignement permettant d'appréhender l'historique de la machine, * Décrire les conditions de transport de la machine et ses conditions de stockage pour la période courant entre janvier 2022 et février 2024 ; Dire si ces conditions sont appropriées au regard des règles de l'art, * Dire, et l'expliquer, si les conditions