Tribunal de commerce de La Rochelle, 7 janvier 2025, n° 2024004732

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur [J] [M] d'une créance s'élevant à la somme de 5 337.12 euros. Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [J] [M] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin de voir constater son état de cessation des paiements.. Lors de l'audience de ce jour, la société ETS A.MONDIET, demanderesse à l'instance, n'était ni comparante, ni représentée. Elle n'a formulé aucune observation par écrit. Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de constater la radiation de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Constate que la société ETS A.MONDIET, demanderesse à l'instance, n'était ni comparante, ni représentée ; Prononce la radiation de la présente instance ; Condamne la société ETS A.MONDIET aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de cinquante-sept euros et vingt-trois centimes. L'affaire a été plaidée le 07/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 07/01/2025, en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et P