Tribunal de commerce de La Rochelle, 16 décembre 2025, n° 2025006818

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006818 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 04/12/2025, Monsieur [Q] [X], né le 09/03/1997 à Bruges (33), de nationalité française, demeurant 60 rue de la Lorieuse 17940 Rivedoux-Plage, agissant en qualité de gérant de RE ALIZES (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 922 620 539, Commerce de détail de poissons crustacés et mollusques en magasin spécialisé, s […] : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 530 374 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir un apprenti à ce jour, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 497 164 euros, * Solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que RE ALIZES (SARL) ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible. L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 16/06/2024, la TVA exigible en octobre 2023 n'ayant pu être régularisée. Le redressement de RE ALIZES (SARL) apparaît manifestement impossible, la conjoncture économique ayant fortement fragilisé la société et impacté le chiffre d'affaires réalisé. En conséquence, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en vertu de l'article L.640-1 du code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le titre IV du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles L.631-1 et L.640-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L.643-9 du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements de RE ALIZES (SARL) ; Prononce la liquidation judiciaire de RE ALIZES (SARL) Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé sous l'enseigne et le nom commercial « RE ALIZES » 16 Ter, Rue des Caillotières 17630 La Flotte Inscrite au Registre du Commerc