Tribunal de commerce de Saintes, 6 mars 2025, n° 2024F00055

II- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les pièces et conclusions versées au dossier, Vu les notes en délibéré déposées tant par le conseil de la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO que par monsieur [I] [N], Vu le rapport d'expertise judiciaire du 5 janvier 2024, Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du Code Civil, Attendu qu'en qualité de professionnel du négoce automobile depuis plusieurs années, monsieur [I] [N] ne peut ignorer l'importance que revêtent les expertises tant amiables que judiciaires en cas de litige […] s d'expertises et a rendu le 12 avril 2024 une ordonnance de taxation des honoraires à hauteur de 3 961.68 Euros (lesquels ont été intégralement réglés à monsieur [G] [O] le 28 août 2024), Attendu dès lors, qu'il y a lieu de condamner monsieur [I] [N] à payer à la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO la somme de 8 771.76 Euros au titre des réparations du véhicule, Attendu qu'il convient également de condamner monsieur [I] [N] à payer à la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO la somme de 3 961.68 Euros au titre des frais d'expertises, Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO les frais irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure et que monsieur [I] [N] sera condamné à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il convient de condamner monsieur [I] [N] aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme totale de 123.36 Euros TTC dont 20.56 Euros de TVA dont 57.23 Euros TTC dont 57.23 Euros TTC avancés par la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Déclare la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO recevable et bien fondée en ses demandes, Juge que monsieur [I] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « PIECES AUTO [Localité 1] » est entièrement responsable des dommages présentés sur le moteur du véhicule BMW immatriculé N57D308, Condamne monsieur [I] [N] à régler à la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO la somme de 8 771.76 Euros au titre des réparations du véhicule, Condamne monsieur [I] [N] à régler à la SARL CHAMBRY SERVICE AUTO la somme de 3 961.68 Euros au titre des frais d'expertise