Tribunal de commerce de Saintes, 2 octobre 2025, n° 2025L00420

II- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que par courriel en date du 8 septembre 2025, maître Fabien-Jean GARRIGUES pour monsieur [V] [R] a indiqué se désister de son instance, Attendu que par courriel en date du 26 septembre 2025, ce désistement est expressément accepté par maître Alan ROY et maître Léa PERREAUD, conseils de la SARL MER, Attendu qu'il convient en conséquence de donner acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation, Attendu que monsieur [V] [R] supportera les frais de greffe, liquidés à la somme de 62.09 Euros TTC dont 10.35 Euros de TVA, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Donne acte à monsieur [V] [R] de son désistement d'instance, Donne acte à la SARL MER de son acceptation, Dit que monsieur [V] [R] supportera les dépens et frais de greffe, arrêtés à la somme de 62.09 Euros TTC dont 10.35 Euros de TVA. Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Hervé COPPIN, président de chambre, monsieur Samuel THOUROUDE et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé. Le greffier, Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ. Le président.