Tribunal de commerce de Bourges, 4 novembre 2025, n° 2025F00375

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 04/11/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de sauvegarde ; Attendu que Monsieur le juge-commissaire est favorable au plan ; Attendu que le Ministère Public émet un avis favorbale à l'homologation d'un plan ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité. DISPOSITIF : En conséquence, maintient la SARL BpM Party en période d'observation. Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 06/01/2026 à 08:30, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan, la conversion de la procédure en redressement judiciaire ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible. Dit que le débiteur, le cas échéant le représentant des salariés et le mandataire judiciaire, devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 06/01/2026 à 08:30 pour y être entendus, Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de