Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 14 novembre 2025, n° 2025F00030

Juridiction: Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde
Chambre ou formation: Fond
Date: 14 novembre 2025
Numéro: 2025F00030

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : FAITS ET PROCEDURE : Suite à un dégât des eaux subi le 13 mai 2022, Monsieur [G] [T] a fait appel à la SAS C2IS afin, d'une part, de mettre en déchetterie les objets sinistrés et, d'autre part, d'assurer le garde meuble d'autres objets. La SAS C2IS est intervenue les 2 et 3 juin 2022 et la liste des objets en dépôt a été établie selon bon d'enlèvement daté du 3 juin 2022, elle comprend : * 12 cartons soda * 14 boîtes tortilla * 1 pot sauce et 2 bidons sauce ketchup * 4 cartons pot à sauce * 33 chaises 6 tabourets 1 chaise enfant * 7 cartons cannettes entamés * 2 congélateurs, 2 frigos, 1 vitrine, 1 grande machine à café, 1 micro-onde, 2 étagères, 3 poubelles, 1 TV, 17 tables, 1 vitrine horiz

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.