Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 28 février 2025, n° 2025P00026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P00026 Le 20 Février 2025 Me Sandrine COUDERC, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ESSENTIEL PISCINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL ESSENTIEL PISCINE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 791 823 529 et exerce une activité de vente et installation de matériel, équipements et produits de piscines au [Adresse 1]. Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce. M.[J] [M], M. [G] [T] et M. [O] [E], co-gérants assistés de Me Sandrine COUDERC Avocate au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, ont été entendus en Chambre du Conseil en leur explications. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés, que ses trois derniers exercices sont déficitaires et qu'elle a cessé son activité en janvier 2024 elle ne peut plus faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et aucune solution de redressement n'est envisageable du fait de l'arrêt de l'activité. La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 283 700,00 EUR et en l'absence de salarié déclaré répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public avisé de la procédure. Me Sandrine COUDERC entendue en sa plaidoirie, Constate la comparution de M.[J] [M], M. [G] [T] et M. [O] [E], co-gérants de la société. Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er Février 2025, Prononce en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL ESSENTIEL PISCINE, Vente et installation de matériel, équipements et produits de piscines, dont le siège social est [