Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 5 septembre 2025, n° 2025P00120

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P00120 Le 28 août 2025, Madame [T] [U], gérante a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [T] [U] conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL [T] [U] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 790 722 243 et exerce une activité de prêt-à-porter, hommes, femmes, enfants et maroquinerie au [Adresse 1] OBJAT. Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce. Madame [T] [U] a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés à honorer ses charges et qu'elle ne cesse de perdre de la clientèle, elle ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et la trésorerie ne permettra pas la poursuite d'activité. La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 112 341,27 euros HT et n'ayant pas de salarié, répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public avisé de la procédure. Madame [T] [U], gérante de la société, entendue, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 er août 2025. Prononce en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL [T] [U] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 790 722 243, [Adresse 2]. Nomme Madame [D] [E] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame Brigitte BORD