Tribunal de commerce de Bastia, 5 septembre 2025, n° 2023F01837

SUR CE, * In limine litis, sur la compétence du tribunal de commerce de Bastia In limine litis, les défendeurs soulèvent une exception d'incompétence matérielle au profit du tribunal judiciaire de Bastia. Après analyse des pièces produites, et notamment des décisions unanimes des associés de NOOKORP en date du 28/10/2022 et du contrat BSA Air, le tribunal se doit de retenir l'argumentation de ALZA. En effet, la compétence du tribunal de céans ne fait pas débat s'agissant de la société Nookorp, s […] n restitution de la somme de 125.000 € versée ALZA à NOOKORP est donc fondée et le tribunal y fait droit en condamnant in solidum NOOKORP, M. [Q] et Mme [F], coauteurs d'inexécutions contractuelles fautives. * Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la responsabilité contractuelle des défendeurs ALZA sollicite la somme de 12.500 € au titre d'un préjudice réputationnel et d'image. En l'absence de démonstration d'un tel préjudice, le tribunal se doit de rejet cette demande. * Sur la demande reconventionnelle de NOOKORP En l'état de la résolution du contrat litigieux, la demande d'exécution du contrat formée par NOOKORP est sans objet. ALZÀ a dû exposer des frais dont certains non répétibles, il convient en conséquence de condamner solidairement NOOKORP (SAS), Madame [S] [F] et Monsieur [T] [Q] à payer à ALZÀ (SAS) la somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties qui succombent en l'instance doivent supporter les dépens, il y a donc lieu de condamner NOOKORP (SAS), Madame [S] [F] et Monsieur [T] [Q] à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, SE DECLARE compétent, DEBOUTE NOOKORP (SAS), Madame [S] [F] et Monsieur [T] [Q] de l'ensemble de leurs demandes. DEBOUTE ALZÀ (SAS) de sa demande en paiement au titre de la caducité du contrat. CONSTATE la résolution du Contrat BSA Air et du Bulletin de Souscription. ORDONNE in solidum la restitution par NOOKORP (SAS), Madame [S] [F] et Monsieur [T] [Q] des sommes versées par ALZÀ (SAS) en exécution du Contrat BSA Air et du Bulletin de souscription, soit la somme principale de cent vingt-cinq mille euros