Tribunal de commerce de Bastia, 16 mai 2025, n° 2023J02097

SUR CE, A l'audience du 28/03/2025, PARU VENDU (SAS), défenderesse à l'opposition, ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier. MATISSIMA IMMOBILIER (SAS), la partie demanderesse à l'opposition soutient de plus fort son opposition. Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article 1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra MATISSIMA IMMOBILIER (SAS) en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n° 2023000442 rendue le 26/05/2023 par Monsieur le Président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant ; Sur le fond de l'opposition Il y a lieu de constater qu'il s'est bien écoulé un temps suffisant entre la convocation et l'audience pour que les parties convoquées puissent préparer leur défense et qu'en l'absence du créancier, les articles 468 et 1419 du CPC doivent trouver application. Il convient, en conséquence, de déclarer l'ordonnance en injonction de payer caduque ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en dernier ressort, par jugement réputé contradictoire, Admet l'opposition, Constate l'absence du créancier, PARU VENDU (SAS), demandeur en principal à l'injonction de payer. Déclare l'ordonnance d'injonction de payer n° 2023000442 rendue par le Président du tribunal de commerce en date du 26/05/2023, caduque. Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2023000442, qu'il met à néant, Condamne la société PARU VENDU (SAS) aux entiers dépens. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 106,09€ TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent juge