Tribunal de commerce de Bastia, 25 novembre 2025, n° 2025F00289

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il résulte des éléments du débat que les organes de la procédure ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de sauvegarde, qu'après analyse, le tribunal estime que le plan de sauvegarde proposé est satisfaisant et qu'il convient de statuer en conséquence et d'adopter le projet de plan proposé ; Il y a lieu, en l'absence de garantie, de décider que le fonds de commerce de la société, indispensable à la continuation de l'entreprise, ne pourra être aliéné pendant la durée du plan, sans l'autorisation du tribunal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles L. 631-19 et suivants du code de commerce, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Le Ministère Public entendu ; Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : EUROPE ACTIVE SARL, [Adresse 2], Agence de voyages (sur internet) location de vélos scooters motos location d'hébergement à caractère saisonnier, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 801 723 065 ; Arrête le plan de sauvegarde conformément au projet joint au