Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, 25 juillet 2025, n° 2025002213

ATTENDU que par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, en date du 04 SEPTEMBRE 2024, la SAS SPLENIUS SPORT PERFORMANCE CONSULTING, ayant une activité d'ostéopathe, consultant, coaching, vente d'articles de sport, conférencier, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] (22400) a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA […] ndataire Judiciaire, * Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire. ATTENDU que Maître [B] [V] expose que la trésorerie s'élève à la date du 9 juillet 2025 à 4.789,81€, QUE le cabinet comptable a également transmis un compte de résultat prévisionnel sur une année civile faisant état d'un résultat net de 20.220 € et d'une capacité d'autofinancement de 25.027 €, QUE l'état des créances arrêté par ordonnance en date du 6 mars 2025 fait état d'un passif définitif de 28.747,94 €, QUE lors des opérations d'inventaire, Maître [E], Commissaire de Justice a évalué les actifs à 1.760 €, QUE Maître [B] [V] est favorable au projet de plan de redressement présenté par Monsieur [N] [T]. ATTENDU que Monsieur [N] [T] indique être dans la capacité de rembourser le plan sur la durée prévue et que l'activité est en développement. ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire est favorable au plan. ATTENDU que Madame Fabienne BASSET Procureure de la République adjointe, dans son rapport écrit, émet un avis favorable à la poursuite d'activité. ATTENDU que l'affaire a été mise en délibéré au 25 JUILLET 2025. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la LOI, Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, DONNE acte aux créanciers ayant accepté les propositions, des délais et remises qu'ils ont bien voulu accorder à SAS SPLENIUS SPORT PERFORMANCE CONSULTING. DECERNE acte à [N] [T] des engagements souscrits et nécessaires au redressement de SAS SPLENIUS SPORT PERFORMANCE CONSULTING. ARRETE le plan de continuation présenté par la SAS SPLENIUS SPORT PERFORMANCE CONSULTING. AUTORISE la continuation de l'entreprise. DESIGNE [N] [T] comme tenu d'exécuter les dispositions du plan de redressement. DIT que la SAS SPLENIUS SPORT PERFORMANCE CONSULTING devra fournir