Tribunal de commerce de Bernay, 22 mai 2025, n° 2025R00009

SUR CE, Sur la non comparution de la SAS EMIR ETANCHEITE : Attendu que la société SAS EMIR ETANCHEITE ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle; qu'il y a lieu que nous constations sa non comparution; Sur la demande principale : Attendu que la société SAS BLARD produit à son dossier les pièces justifiant du bien fondé de sa demande et notamment le devis numéro 201D2410219 accepté, le bon de commande N°2016-129 transmis par la société SAS EM […] paiement, compensé par les intérêts légaux ; qu'en conséquence il ne sera pas fait droit à cette demande ; Sur les autres ou plus amples demandes : Attendu que les autres ou plus amples demandes au soutien des prétentions de la société SAS BLARD sont inopérantes ou mal fondées ; qu'il conviendra de les rejeter ; Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société SAS BLARD les frais qu'elle a engagés et qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'il sera fait droit à sa demande à ce titre, dans la limite de 1.000 €, faute de justificatifs ; Sur les dépens : Attendu que la société SAS EMIR ETANCHEITE succombe ; qu'elle devra supporter la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS NOUS, juge des référés, STATUANT publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir et cependant dès à présent vu l'urgence, et par provision en application des dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, DISPOSITIF : CONSTATONS la non comparution de la société SAS EMIR ETANCHEITE bien que régulièrement assignée et appelée, ni personne pour elle, CONDAMNONS la société SAS EMIR ETANCHEITE à payer à titre provisionnel à la société SAS BLARD la somme de 34.510,92 €, avec intérêts au taux légal à compter du 08 janvier 2025, date de la mise en demeure, DEBOUTONS la société SAS BLARD de sa demande au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive, DEBOUTONS la société SAS BLARD de ses autres ou plus amples demandes, CONDAMNONS la société SAS EMIR ETANCHEITE à payer à la société SAS BLARD la somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la