Tribunal de commerce d'Évreux, 2 mai 2025, n° 2025F00051

Juridiction
Tribunal de commerce d'Évreux
Chambre ou formation
AUDIENCE DE DELIBERE
Date
2 mai 2025
Numéro
2025F00051

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00051 ENTRE : M. [E] [G] Domicilié [Adresse 1] Représenté par la SCP ACR AVOCATS en la personne de Me Vincent JAMOTEAU (ANGERS 02) Non-comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS TRAINVEST immatriculée a RCS de Evreux sous le numéro 504 573 031, Dont le siège sociale est [Adresse 2] Représentée par la SCP BRULARD LAFONT DESROLLES en la personne de Me Thierry BRULARD (EVREUX) Comparant par Me Thierry BRULARD PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie demanderesse. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Dit que M. [G] [E] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros. Etaient présents à l'audience en audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 24 avril 2025, M. Eric GEKLE Président, M. Jérôme LINEL et M. Jean-Pierre SOULIE, et Mme Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier. Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 2 mai 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Mme Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.