Tribunal de commerce de Chartres, 27 février 2025, n° 2025F00161

SUR CE, Attendu que LE COFFRE A JOUETS SAS ne comparaît pas bien que régulièrement convoqué et dûment appelé, ni personne pour elle ; Attendu qu'il conviendra de constater le désistement d'instance de la SELARL PJA représentée par Maître [A] [V], ès qualités, à l'égard de LE COFFRE A JOUETS SAS et de lui en donner acte ; Attendu que LE COFFRE A JOUETS SAS par mail de son conseil accepte le désistement sollicité ; Attendu qu'il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025F00161, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu que les dépens de la présente instance seront passés en frais privilégiés de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, CONSTATE la non comparution de la société LE COFFRE A JOUETS SAS bien que régulièrement convoquée et appelée ni personne pour elle, CONSTATE le désistement d'instance de la SELARL PJA représentée par Maître [A] [V] à l'égard de LE COFFRE A JOUETS SAS, lui en donne acte, CONSTATE que LE COFFRE A JOUETS SAS accepte le désistement sollicité, VU l'article 385 du code de procédure civile, VU les articles 394 à 399 du code de procédure civile, CONSTATE l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025F00161 et se déclare dessaisi à compter