Tribunal de commerce de Brest, 7 mars 2025, n° 2023003111

DISCUSSION : Sur les malfaçons : LA SARL GUEVEL indique que Monsieur [D] a lui-même effectué les travaux d'électricité sur la remorque et a pu percer la carrosserie et les infiltrations seraient alors de son fait. LA SARL GUEVEL prétend qu'il n'a jamais été question d'aménager la remorque pour qu'elle devienne un « food truck » et en qualité de carrossier industriel n'a pas la compétence pour l'aménagement d'un tel véhicule. Monsieur [D] a récupéré sa remorque en cours de travaux fin juin et éta […] aire pour le démarrage des festivals. La société LA BOUTIQUE GOURMANDE a fait part de son insatisfaction dans le cadre d'échanges téléphoniques avec la SAS GUEVEL et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'elle a consenti un avoir. Sur les travaux complémentaires, « un point devait être fait avec le client » LA SOCIETE LA BOUTIQUE GOURMANDE estime qu'ils n'ont pas été réalisés. Le tribunal constate tout d'abord, que les parties, toutes deux professionnelles n'ont pas fixé de date de réalisation des travaux dans le devis initial en date du 26 avril 2023. Le tribunal constate que les échanges entre les parties ne permettent pas de déterminer si la remorque était ou non conforme au devis et aux règles de l'art. En conséquence, le tribunal désignera un expert judiciaire avec la mission fixée au dispositif. Sur les dépens et demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Une expertise avant dire droit étant ordonnée aucune partie n'est réputée succomber en ses prétentions, Le tribunal réserve les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant, par jugement avant dire droit en premier ressort et contradictoire prononcé par remise à disposition au greffe dont la date a été communiquée aux parties suivant précédent jugement du 13 décembre 2024. * Ordonne une mesure d'expertise judiciaire. * Désigne M. [E] [T]. Expert Judiciaire en automobiles et poids lourds inscrit près la cour d'appel de Rennes (E-07.09) demeurant [Adresse 3]. Tel : [XXXXXXXX01]– mèl : [Courriel 1] * avec pour mission de : 1. Convoquer les parties et les entendre et procéder à l'examen de la remorque litigieuse. * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission. 3. Entendre