Tribunal de commerce de Brest, 16 mai 2025, n° 2023003155

DISCUSSIONS : Sur l'analyse disproportion du cautionnement de Monsieur [Y] Le 19 mars 2020, Monsieur [Y] s'est porté caution à l'égard de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], du remboursement de deux emprunts DD 15707938 et DD 15768794 d'un montant respectif de 140.460€ et 40.000€ à hauteur de 20 000€ en principal, plus intérêts de retard, commissions, indemnités, cotisations d'assurance, frais et accessoires pour une durée de 108 mois. Monsieur [Y] s'oppose aux demandes de la CAISSE DE C […] de la décision soit exclue au motif qu'ils seraient dans l'incapacité de s'acquitter des sommes à devoir. Le tribunal constate que Monsieur [Y] et Madame [W] n'apporte aucune preuve aux débats concernant leurs situations actuelles, En conséquence le tribunal prononcera l'exécution provisoire. Sur les dépens et la demande au titre des frais non compris dans les dépens : Monsieur [Y] et Madame [W] succombant, seront condamnés aux entiers dépens. La banque sollicite du tribunal que Monsieur [Y] et Madame [W] soient condamnés solidairement au paiement de 2000€ au titre de L'article 700 du code de procédure civile qui dispose que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » En conséquence le tribunal dira que, Monsieur [Y] et Madame [W] seront condamnés à supporter les entiers dépens, et devront payer solidairement, à la caisse de crédit mutuel de Morlaix saint martin des champs la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant par jugement, en premier ressort et contradictoire, prononcé par remise à disposition au greffe, à la date annoncée à l'issue des débats, après avoir délibéré conformément à la loi, Condamne Monsieur [P] [Y] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] la somme de 20.000 € en exécution de son engagement de caution des prêts DD15707838 ([Numéro identifiant 2]) et DD15788794 ([Numéro identifiant 1]), outre les intérêts au taux légal à compter du 1erdécembre 2021, date de la mise en demeure. * Condamne Madame [H] [W] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS la somme de 20.000 € en exécution de son engagement de cau