Tribunal de commerce de Brest, 16 janvier 2026, n° 2025004049
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Brest
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 16 janvier 2026
- Numéro
- 2025004049
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, REDEVANCES DE GREFFE 93,23 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % La société PISTON BREIZH a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du 10 septembre 2025 (R.G. 2025000418) requise par la société DAFY FRANCHISE Deux autres oppositions ont été jointes et sont pendantes devant le tribunal. En application de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec la première affaire opposant les mêmes parties et inscrite sous le numéro 2025001310. Le greffier Le président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.