Tribunal de commerce de Quimper, 19 décembre 2025, n° 2025000584

SUR CE LE TRIBUNAL Sur la créance de la CCM : Attendu que le tribunal a examiné les pièces versées aux débats par les parties, que la banque après relance de la SELARL EP ET ASSOCIES, prise en la personne de maître [I] esqualité de mandataire liquidateur de la société CONSERVERIE JUBOU, a produit les documents justificatifs d'une créance valable tant dans son principe que dans son montant détaillé ; Attendu que la banque en l'espèce apporte la preuve de l'existence et de la nature de sa créance […] itante à la conclusion du cautionnement, en revanche la banque ne sait pas enquis de la réelle situation patrimoniale et de revenus de la caution, si tel en avait été le cas, au respect du droit, la banque était dans l'obligation de refuser le cautionnement ; Qu'ainsi le tribunal dira que l'engagement de caution de madame [E] était manifestement disproportionné à ses revenus et son patrimoine, que même à réduire le quantum de l'engagement de cautionnement, cette dernière ne pouvait tout simplement pas s'engager sur un quelconque montant à ce titre, qu'ainsi la CCM sera déboutée de sa demande de droit d'invoquer en appel la caution ; Le tribunal déboutera les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Sur l'application des demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Le tribunal dira de bonne justice, que compte tenu des circonstances de l'affaire et de la responsabilité respectives des parties, il condamnera la CCM à payer au titre de l'article suscité à madame [E] la somme de 1 500 euros, Le tribunal condamnera la CCM aux entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Quimper, statuant publiquement, contradictoirement et en premier, après avoir délibéré conformément à la loi, FIXE la créance de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] Centre au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société CONSERVERIE JUBOU, aux sommes suivantes : * 27.025,53 €, à titre privilégié, en vertu d'un nantissement de fonds de commerce au titre du prêt de 25 800 € au taux de 1.85 %, * 3.787.59 €, à titre chirographaire, au titre du prêt de 3700 € à taux zéro, * 11.704,99 €, à titre chirographaire, au titre du prêt de 10 000 € au taux de 5.10 % * 5 571.99 € à titre chirographaire, au titre de la convention Eurocompte PR