Tribunal de commerce de Quimper, 28 novembre 2025, n° 2025006526

Sur quoi, le Tribunal, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produites par le déclarant au soutien de sa requête : Que la société [T] dispose d'un actif disponible supérieur à son passif exigible, qu'elle n'est dès lors pas en état de cessation des paiements ; Mais attendu que le demandeur se trouve confronté à des difficultés d'ordre juridique et économique qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; Que ces difficultés relèvent de la procédure de sauvegarde instituée par les articles L620-1 et suivants du Code de commerce ; Qu'il échet, en conséquence, de recevoir la demande, d'ouvrir une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société [T] et d'accorder une période d'observation de six mois ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Ouvre une PROCEDURE DE SAUVEGARDE au bénéfice de : [T] (SAS) [Adresse 2] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : KERANGOUAREC [K] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SELARL TIPHAINE [A], prise en la personne de maître [A] [Adresse 4] [Adresse 5] Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce Tribunal, par son auteur, en deux exemplaires, sous quinzaine de ce jour ; Ouvre une période d'observation de six mois ; Dit que dans les dix jours du présent