Tribunal de commerce de Nîmes, 11 mars 2025, n° 2024J00500

SUR CE : La SA SAMSE sollicite : : La condamnation de Monsieur [J] à lui payer la somme de 40 327,18 euros avec les intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 20 juin 2024 et correspondant au relevé de compte n° 10289. La condamnation de Monsieur [J] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens de l'instance. Monsieur [T] [J], non comparant, ni représenté, laisse présumer qu'il n'a rien à opposer aux prétentions de la SA […] * Echéance au 30/04/2024 d'un montant de 90,52€ * Echéance au 30/04/2024 d'un montant 17 363,60€ + Frais de prorogation et d'impayés * Pénalités de retard clause pénale en application Art 441-6 soit 3664,29€ Le montant total de la dette s'élève donc à 40 327,18 € ; A l'appui de sa demande la SA SAMSE produit les pièces justificatives dont le contrat de prestations, le relevé de compte, le décompte de la créance ainsi que le justificatif de frais réclamés conformément aux conditions générales du contrat. Vu l'article 7-2 les conditions générales de vente du contrat concernant le retard de paiement, l'exigibilité de cette créance est donc prouvée par l'existence de ces documents signés et tamponnés ; La créance est donc liquide, certaine et exigible. Le tribunal confirme dans son intégralité le montant de la dette d'un montant de 40327,18 € correspondant au relevé de compte à compter de la lettre de la mise en demeure du 20/06/2024. Monsieur [T] [J] qui succombe, supportera les entiers dépens ainsi qu'un article 700 à hauteur de 2000€ ayant contraint la société SAMSE à ester en justice DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamne Monsieur [T] [J] à payer à la SA SAMSE : la somme de 40.327,18 € avec les intérêts au taux légal à compter du 20/06/2024. La somme de 2.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. REJETTE toutes autres demandes, fins et conclusions contraires; CONDAMNE Monsieur [J] [P] aux dépens de l'instance que le Tribunal liquide et taxe à la somme de 58,19 euros en ce non compris