Tribunal de commerce de Nîmes, 18 février 2026, n° 2025R00118

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 18/02/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de : * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : [Loca […] TS. Or il s'avère que la Société a fait l'objet d'une usurpation d'identité pour laquelle elle a déposé plainte. Qu'en conséquence la Société AP MEDIA n'a pu faire état de ses observations et qu'il convient de rouvrir les débats afin que le principe du contradictoire puisse être correctement respecté. Au vu des circonstances, les dépens sont réservés à fin de cause et il n'y a lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance en dernier ressort, par défaut. Vu les éléments énoncés ci-dessus. Vu les pièces et conclusions versées aux débats. Vu les dispositions des articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile. RECEVONS la Société RPF EVENEMENTS et la Société TG EVENTS en leurs demandes, fins et écritures ; ORDONNONS la réouverture des débats afin de permettre à la partie défenderesse de présenter ses conclusions et pièces ; RENVOYONS la cause et les parties par-devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de NIMES, siégeant en son cabinet habituel, à l'audience du : Mercredi 4 MARS à 9 heures 30 DISPOSITIF : ORDONNONS au greffier de procéder aux convocations utiles à cette audience à l'adresse du siège social avant usurpation d'identité à savoir [Adresse 6] ; RESERVONS les dépens. La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier. Le Président, Signe electroniquement par Marie-France BANCEL Le Greffier, Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier.