Tribunal de commerce de Nîmes, 6 janvier 2026, n° 2025J00212

SUR CE : Conformément aux articles 472 et 473 du Code de procédure civile, le Tribunal constate que Monsieur [F] [B], bien que régulièrement assigné, ne s'est ni présenté ni n'a été représenté à l'audience et n'a formulé aucun moyen de défense. Il y a lieu, dès lors, de statuer sur la demande au vu des seuls éléments produits par la SAS UNION MATERIAUX et d'y faire droit, comme étant régulière, recevable et fondée." Monsieur [F] [B], régulièrement assigné n'est ni présent ne représenté. Conformé […] endue et à la portée du cautionnement. La mention de solidarité entraîne que le créancier peut agir directement contre la caution, sans être tenu de poursuivre préalablement le débiteur principal ou d'exciper d'un quelconque défaut d'exécution de ce dernier. La dette garantie, née de la relation commerciale et constatée judiciairement, revêt les caractères de certitude, liquidité et exigibilité exigés par l'article 2288 du Code civil. La SAS UNION MATERIAUX est donc fondée à solliciter la condamnation personnelle de Mr [B], dans la limite de son engagement de 30 000 € et à hauteur du dépôt de sa déclaration de créance à savoir 22 519,50 € TTC. Il est d'équité au vu de la situation financière de la caution de condamner Monsieur [B] au titre de l'article 700 à hauteur de 1000 €. En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. ». Aucun élément ne permet d'y déroger. Monsieur [B] étant la partie qui succombe supportera les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décisions réputée contradictoire en premier ressort, Vu les articles 1103, 2290, 2288 du code civil : Vu les articles 472 et 473 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATE L'exigibilité de la créance de la SAS UNION MATERIAUX à l'égard de Monsieur [F] [B], en sa qualité de caution solidaire et indivisible, dans la limite de son engagement de 30 000 €, CONDAMNE Monsieur [F] [B] à payer à la SAS UNION MATERIAUX la somme de 22 519,50 € TTC, augmentée des intérêts légaux, dans la limite de son engagement de caution, RAPPELLE le principe de l'exé