Tribunal de commerce de Nîmes, 26 novembre 2025, n° 2025R00085

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/11/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de : ET * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier […] CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance en dernier ressort, contradictoire. Vu les éléments énoncés ci-dessus, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du Code Civil, RECEVONS SDC [Adresse 6] en ses demandes, fins et écritures par décision contradictoire en premier ressort, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Vu les articles L622-22 du Code de Commerce et 444 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 22 octobre 2025, ordonnant le redressement judiciaire de la SAS SCIC Coopérative des [Localité 1], ORDONNONS la réouverture des débats afin de permettre la régularisation de la procédure à l'égard des organes de la procédure collective de la SAS SCIC Coopérative des [Localité 1], RENVOYONS la cause et les parties par-devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de NIMES, siégeant en son prétoire habituel, à l'audience du : mercredi 28 janvier 2026 à 9 heures 30. DISPOSITIF : ORDONNONS au greffier de procéder aux convocations utiles à cette audience, DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, RESERVONS les dépens. La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier. Le Président, Le Greffier, Signe electroniquement par Marie-France BANCEL Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.