Tribunal de commerce de Toulouse, 27 novembre 2025, n° 2023J00053

SUR CE, LE TRIBUNAL M. [M] bien que régulièrement assigné en la forme ordinaire et dûment appelé sur l'audience par lettre du greffe du 11 septembre 2025, ne comparait pas, ni aucun mandataire muni de procuration régulière pour lui. Il sera néanmoins statué sur le fond et le tribunal examinera la demande du requérant dans la mesure où celle-ci sera jugée régulière, recevable et bien fondée. Sur la demande de CCMT : Le tribunal constate l'établissement d'un document de contrat de crédit signé et […] correspondant aux intérêts de retard au taux légal à compter du 22 septembre 2022 et ce dans la limite de plafond total à 24 000 € ; * 3 368,73 € au titre de l'engagement de caution solidaire du solde débiteur du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] ; Le tribunal note le document émis par CCMT concernant l'export de mouvement relatif au compte de Acoustic et présentant un solde débiteur de 3 368,73 €. Le tribunal condamnera M. [M] à payer à CCMT la somme de 3 368,73 € au titre de la caution due pour le solde débiteur du compte courant professionnel à laquelle s'ajoute le montant correspondant aux intérêts de retard au taux légal à compter du 20 juillet 2022 et ce dans la limite de plafond total à 6 000 € ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : M. [M] succombe et il paraît équitable de mettre à sa charge, par application de l'article 700 du code de procédure civile, les frais non compris dans les dépens engagés par CCMT pour faire valoir ses droits et obtenir un titre que les éléments du dossier permettent de fixer à la somme de 1 500 €. M. [M] sera condamné aux dépens DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Condamne M. [B] [M] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]-Esquirol la somme de 13 607,86 € selon décompte arrêté au 21 septembre 2022, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 22 septembre 2022, au titre du prêt professionnel N° 10278 02205 00020875302 et ce dans la limite de plafond total à 24 000 € ; Condamne M. [B] [M] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]-Esquirol CCMT la somme de 3 368,73 € selon décompte arrêté au 19 juillet 2002, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 20 juillet 2022, au titre du sold