Tribunal de commerce de Toulouse, 13 février 2025, n° 2024001151

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du rapport de l'administrateur judiciaire du 09/01/2025. Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie positive supérieure à cent mille euros et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation de la SAS NT HOTEL GALLERY est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et qu'une restructuration est en cours concernant les filiales, que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois de voir l'évolution de l'activité et des résultats de la SAS NT HOTEL GALLERY au cours des prochains mois, et de vérifier si cette dernière est en mesure d'atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour pouvoir faire face à l'apurement de son passif dans le cadre d'un plan de redressement. Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de renouveler pour une période de six mois la période d'observation de la SAS NT HOTEL GALLERY Il appartiendra au dirigeant de la SAS NT HOTEL GALLERY d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement. Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Le ministère public informé. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce. Renouvelle la période d'observation de : SAS NT HOTEL GALLERY [Adresse 1] pour une durée de six mois en vue de l'élaboration d'un éventuel projet de plan de redressement de l'entreprise. Dit que M. [L] [F] président de la société SAS NT HOTEL GALLERY, assisté de Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, établira, s'il y a lieu, et communiquera le projet de pl