Tribunal de commerce de Toulouse, 27 novembre 2025, n° 2025017273

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes des rapports de l'administrateur judiciaire du 14/11/2025 et du mandataire judiciaire en date du 16/11/2025. Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le dirigeant de la SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES, qui est convaincu du potentiel économique de son entreprise, a effectué, après avoir souscrit à titre personnel un emprunt de 350 000 €, un apport personnel de 70 000 € afin de consolider la trésorerie de son entreprise et qu'il envisage de faire un nouvel apport du même montant avant la fin du mois de décembre 2025, à moins que d'autres actionnaires réalisent eux-mêmes des apports, * que le financement de la période d'observation devrait donc être assuré durant les prochaines semaines, * que le maintien de la période d'observation apparait ainsi opportun, en l'état, afin de voir l'évolution de l'activité de la SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES et celle du projet de construction d'une usine en ARABIE SAOUDITE ; sachant que c'est sur la base de ce projet que les perspectives de redressement de la SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES sont envisagées par M. [A]. Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES. Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs s'il en a été désigné dans le cadre de cette procédure collective. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendun en ses réquisitions. Vu les dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce. Ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 11/03/2026, de : La SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES [Adresse 1] SIREN : 817 906 837 Dit que M. [H] [A], président de la SAS RNAIT, société elle-même présidente de la SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES, devra se présenter le 20/01/2026 à 14 heures 30 a