Tribunal de commerce de Toulouse, 10 avril 2025, n° 2025001221

SUR CE, LE TRIBUNAL Cr Bat bien que régulièrement assignée en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, ne comparaît pas, ni aucun mandataire muni de procuration régulière pour elle ; il sera néanmoins statué sur le fond et le tribunal examinera la demande de Galeries du carrelage dans la mesure où celle-ci sera jugée régulière, recevable et bien fondée. Sur la demande de 42 951,65 € TTC : Galeries du carrelage demande au tribunal de condamner Cr Bat à lui payer la somme de 42 951,65 […] relage soutient que Cr Bat lui doit la somme de 42 951,65 € ; Le tribunal constate que les factures font référence aux bons de livraison ; que les dates d'échéance des factures sont dépassées ; que Galeries du carrelage a effectué les diligences pour réclamer les sommes qui lui sont dues par Cr Bat ; que Cr Bat n'a pas contesté les sommes dues ; que Galeries du carrelage est bien fondée à réclamer la somme de 42 951,65 € à Cr Bat majorée de l'intérêt légal à compter du 15 octobre 2024, date de la mise en demeure ; De tout ce qui précède, le tribunal condamnera Cr Bat à verser 42 951,65 € à Galeries du carrelage avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024. Sur l'article 700 du code de procédure civile : Cr Bat succombe et il paraît équitable de mettre à sa charge, par application de l'article 700 du code de procédure civile, les frais non compris dans les dépens engagés par Galeries du carrelage faire valoir ses droits et obtenir un titre que les éléments du dossier permettent de fixer à la somme de 1 500 €. Sur les dépens : Cr Bat qui succombe, sera condamnée aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort, après en avoir délibéré, Condamne l'EURL Cr Bat à verser 42 951,65 € à la SARL Galeries du carrelage avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024 ; Condamne l'EURL Cr Bat à payer à la SARL Galeries du carrelage la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne l'EURL Cr Bat aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, et notamment ceux de greffe liquidés à la somme de 58,31 €. Le Greffier Le Président.