Tribunal de commerce de Toulouse, 29 avril 2025, n° 2025002536

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [G] [T] bien que régulièrement assigné en la forme ordinaire et dûment appelé sur l'audience, ne comparait pas. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le tribunal statuera sur les éléments produits par la partie demanderesse et ne fera droit à la demande que dans la mesure où il l'estimera régulière, recevable et bien fondée. Sur la demande de 213 782,925 € au titre de l'engageme […] xables à la charge de l'emprunteur ». Par ces dispositions du contrat, La BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie de l'assiette de calcul des intérêts de retard et des indemnités forfaitaires. En outre, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie de l'information annuelle du montant cautionné auprès de Monsieur [G] [T]. En conséquence le Tribunal condamnera Monsieur [G] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 213 782,925 € au titre de l'engagement de caution majorée des intérêts au taux contractuel de 4,8% à compter du 27 novembre 2024, date d'arrêté des comptes, avec capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Pour faire valoir ses droits, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner Monsieur [G] [T] à lui payer la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Monsieur [G] [T] qui succombe sera condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort après en avoir délibéré : Condamne Monsieur [G] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 213 782,925 € majorée des intérêts au taux contractuel de 4,8 % à compter du 27 novembre 2024 ; Prononce la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamne Monsieur [G] [T] à payer à BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur [G] [T] aux entiers dépens et notamment ceux de greffe liquidés à la somme de 58,31 €. Le Greffier Sandrine RECORDS Le Président.