Tribunal de commerce de Toulouse, 26 novembre 2025, n° 2025013255

SUR CE, LE TRIBUNAL Dûment informée par le greffe de la date d'audience, Madame [F] [A] bien que régulièrement assignée en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, ne comparait pas, ni aucun mandataire muni de procuration régulière pour elle. Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse. Le tribunal appliquera l'article 472 du code de procédure civile qui veut que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne […] ution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. ». Ainsi, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE est en droit de demander à Madame [F] [A] d'exécuter ses engagements de caution et est bien fondée dans son action. En l'espèce, Madame [F] [A] s'est engagée pour le prêt N°08910862, au titre de la caution dans la limite de 5 622 € et de 20% des sommes dues, en conséquence, le tribunal condamnera Madame [F] [A] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 5 056,46 €. En l'espèce Madame [F] [A] s'est engagée pour le prêt N°08914206, au titre de la caution dans la limite de 10 080 €, en conséquence le tribunal condamnera Madame [F] [A] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 7 120,16 € outre intérêts au taux légal courant à compter de la date d'assignation soit le 30 juin 2025. Madame [F] [A] succombant, elle sera condamnée à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les frais et les dépens. L'exécution provisoire étant de droit, il y aura lieu de la prononcer. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Madame [F] [A] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 5 056,46 € au titre du prêt équipement N°08910862. Condamne Madame [F] [A] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 7 120,16 € outre intérêts au taux légal courant à compter de la date d'assignation soit le 30 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du prêt équipement N°08914206. Condamne Madame [F] [A] à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Prononce l'exécution provisoire. Condamne Madame