Tribunal de commerce de Toulouse, 2 décembre 2025, n° 2025018881

Numéro de rôle : 2025018881 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 décembre 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SIMAVIL LEVAGE Immatriculée sous le numéro 430 089 714, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparant(e) ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL AMC-SYSTEMS Immatriculée sous le numéro 492 631 833, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, Avocat au barreau de Toulouse. Sur requête de la SAS SIMAVIL LEVAGE, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse a, par ordonnance du 31 juillet 2025, enjoint la SARL AMC-SYSTEMS à lui payer la somme de 2 527,20 € en principal. La SARL AMC-SYSTEMS a formé opposition à l'ordonnance. Les parties régulièrement convoquées, l'affaire a été enrôlée devant notre tribunal pour l'audience du 4 novembre 2025. A cette date, la demanderesse, ayant réceptionné la convocation recommandée n'a pas comparu. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 décembre 2025, les parties reconvoguées. A cette date, la demanderesse n'a toujours pas comparu. En l'absence de motif légitime et en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y aura lieu de constater la caducité de la requête en injonction de payer du 16 juillet 2025. Les dépens qui comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition seront laissés à la charge de la SAS SIMAVIL LEVAGE. PAR CES MOTIFS : Nous, Monsieur [V] [H], Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la requête en injonction de payer du 16 juillet 2025. DISPOSITIF : Laissons les dépens qui comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition à la charge du demandeur. Le Greffier Sandrine RECORDS, Le Président.