Tribunal de commerce de Toulouse, 11 septembre 2025, n° 2025013332

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du rapport du mandataire judiciaire du 28/08/2025. Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL LA PENTE DOUCE n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la situation est compliquée mais pas obérée, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire à hauteur de 1000 € et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise parait disposer, en l'état, de capacités de financement suffisantes pour envisager la poursuite de la période d'observation sans risque de voir se créer un nouveau passif à court terme. Tous les organes de la procédure se montrent favorables au maintien de la période d'observation. Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL LA PENTE DOUCE. Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs s'il en a été désigné dans le cadre de cette procédure collective. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public avisé de la date d'audience. Vu les dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce. Ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 10/01/2026, de : La SARL LA PENTE DOUCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 537 884 702 Dit que la SARL LA PENTE DOUCE devra se présenter le 25/11/2025 à 14:00, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bi